Réglementation d'urbanisme

PIIA (Plan d'implantation et d'intégration architecturale)

• Règlement général

• Échéancier pour la présentation d'un dossier touché par un PIIA

• Échéancier pour la présentation d'une demande de modification réglementaire d'urbanisme

• Échéancier pour la présentation d'une demande de dérogation mineure

• Annexe I- Secteur côte de la métairie (pas de carte)
  Règlement

• Annexe II- Rue Girouard Ouest (voir carte)
  Carte
  Règlement

• Annexe III - Rue St-Pierre Ouest (pont Barsalou à Blv Laflamme) (voir carte)
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• Annexe IV - Ilot Tong (voir carte)
  Carte
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• Annexe V - Ilot Robin (Cusson) (Voir carte)
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  Règlement

• Annexe VI - Jardins Grand Séminaire (voir carte)
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  Règlement

• Annexe VII - Les Frères Maristes (voir carte)
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  Règlement

• Annexe VIII - Résidences du Parc (voir carte)
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  Règlement

• Annexe IX - Ilot Beauward (voir carte)
  Carte
  Règlement

• Annexe X - Ilot d'Anjou (voir carte)
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• Annexe XI - Auberge des Seigneurs (voir carte)
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  Règlement

• Annexe XII - Rue Girouard (Centre-Ville) (voir carte)
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  Règlement

• Annexe XIII - Rue St-Pierre Ouest (voir carte)
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• Annexe XV - Démolition - Ajout d'étage - Insertion - Déménagement (ensemble du territoire) (pas de carte)
  Règlement

• Annexe XVI - Secteur commercial rue Martineau Ouest (voir carte)
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• Annexe XVII - Centre-Ville secteur commercial (voir carte)
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  Grille

• Annexe XVIII - Condos du Golf (voir carte)
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• Annexe XIX - Résidence Deux Générations (ex-ville et ex-paroisse Notre-Dame) (pas de carte)
  Règlement

• Annexe XX - Boisé du Séminaire (voir carte)
  Carte
  Règlement
  Grille

• Annexe XXI - Rue Johnson Est (voir carte)
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  Règlement

• Annexe XXII - Terrain de l'ancien pénitencier (voir carte)
  Carte
  Règlement
  Grille

• Annexe XXIII - Avenue Denonville (voir carte)
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  Règlement
  Grille

• Annexe XXIV - Secteur Casavant Est - Drouin (voir carte)
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  Règlement
  Grille

• Annexe XXV - Les Jardins Castelneau (voir carte)
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  Règlement
  Grille

• Annexe XXVI - Rue Dalaire (voir carte)
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  Règlement
  Grille

• Annexe XXVII - Avenue Desnoyers (voir carte)
  Carte
  Règlement
  Grille

• Annexe XXVIII - Avenue Coulonge (voir carte)
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  Règlement

• Annexe XXIX - Avenue Alexandre-Campbell (voir carte)
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  Règlement

• Annexe XXX - Carton Unipack (voir carte)
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  Règlement
  Grille

• Annexe XXXI - Équipements (parc industriel et ensemble du territoire)
  Règlement

• Annexe XXXII - Sortie 133
  Carte
  Règlement

• Annexe XXXIII - L'Orée du Boisé
  Carte et annexes
  Règlement

• Annexe XXXIV - Les soeurs de la Charité
  Carte et annexes
  Règlement

• Annexe XXXV - À l'ouest des Jardins Castelneau
  Carte
  Règlement

Règlements d'urbanisme

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Règlements connexes d'urbanisme

• Animaux (# 30)
• Nuisance (# 77)
• Paix et bon ordre (# 83)
• Sécurité au pourtour des piscines privées (# 28)
• Résidence de personnes âgées (# 68)
• Numérotation civique (# 91)
• Centrales d'alarme (# 824)
• Vente-débarras (# 14)
• Bruit (# 1137)
• Usage de l'eau (# 74)

Modification réglementaire

En construction

Dérogation mineure

En construction

Zonage agricole/Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

En zone agricole décrétée par le Gouvernement provincial, tout propriétaire a des obligations établies en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Toutes les informations pertinentes à cette Loi se retrouvent sur le site de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec.

Le service de l'Urbanisme peut vous être d'un soutien appréciable pour vous guider dans vos démarches auprès de cet organisme.

www.cptaq.gouv.qc.ca

Morcellement de terrain

En construction